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Bon d’études canadien : Aucune cotisation requise au REEE

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Aperçus des marchés

Bon d’études canadien : Aucune cotisation requise au REEE

Auteur : Choix judicieux

Le 25 septembre 2020

Épargne aux fins d’études :
Ce qu’il faut savoir au sujet du Bon d’études canadien (BEC)


L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.


Il s’agit d’une subvention que le gouvernement fédéral dépose dans un compte de REEE tous les ans, tant que l’enfant y est admissible, même si ses parents ne versent aucune cotisation.

À combien s’élève le BEC?

  • La première année : 500 $ (plus 25 $ visant à couvrir les frais d’ouverture d’un compte de REEE)
  • Les années subséquentes : 100 $ chaque année, tant que l’enfant est admissible, et ce, jusqu’à l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 15 ans
  • Plafond à vie : 2 000 $ par bénéficiaire

Qui est admissible au BEC?

Tout enfant né le 1er janvier 2004 ou après cette date, s’il est résident du Canada et qu’il possède un numéro d’assurance sociale valide.

En 2018, 3,3 millions d’enfants étaient admissibles au BEC; de ce nombre, seulement environ 38 % ou 1,3 million l’ont reçu*.


L’admissibilité au BEC est-il assujettie à une limite de revenu?

Depuis le 1er juillet 2017**, l’admissibilité au Bon d’études canadien est fondée, en partie, sur le nombre d’enfants admissibles et sur le revenu rajusté de la personne responsable†.

Seuils d’admissibilit醆 (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021)

Nombre d’enfants admissiblesRevenu rajusté
De 1 à 3Jusqu’à 48 535 $
4Moins de 54 764 $
5Moins de 61 016 $
6Moins de 67 268 $
Remarque : les familles nombreuses ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC.

Comment présenter une demande de BEC?

  • Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour;
  • Ouvrez un compte de REEE au nom de l’enfant bénéficiaire – assurez-vous que le fournisseur du REEE peut traiter les transactions liées au BEC, car ce n’est pas toujours le cas;
  • Présentez une demande de BEC – seul le responsable ou son partenaire peut le faire. 

Une fois que la demande sera approuvée, le montant du bon sera déposé directement dans le compte de REEE chaque année, tant que l’enfant bénéficiaire y sera admissible.


Pour de plus amples renseignements sur les REEE, visitez la page AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.


* Source : Rapport statistique annuel 2018, Programme canadien pour l’épargne-études, Emploi et Développement social Canada.
** Source : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/bon-etudes/admissibilite.html. Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable avait continué de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant et si le versement de cette prestation avait été maintenu pendant cette période. Avant le 1er juillet 2016, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable recevait le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant.
† Le revenu rajusté inclut le revenu du conjoint ou du conjoint de fait du responsable principal.
†† Source : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/promoteurs-reee/bulletin/avis-2020-870.html.

Des commissions de vente, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être reliés aux fonds communs de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement.

Les renseignements contenus dans cet article sont fournis à titre de renseignements d’ordre général. Ils ne devraient pas être considérés comme des conseils personnels en matière de placement ou d’impôt. Nous avons pris les mesures nécessaires pour nous assurer de l’exactitude de ces commentaires au moment de leur publication, mais cette exactitude n’est pas garantie. Les conditions du marché peuvent influer sur les décisions de placement découlant de l’utilisation ou prises sur la foi des renseignements contenus dans cet article.

Le contenu de ce site Web est présenté à des fins d’information générale et d’éducation. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés, notamment en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité, d’impôt ou de tout autre sujet. Veuillez consulter votre propre conseiller spécialisé en ce qui concerne votre situation personnelle.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter AGF.com.

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Auteur :

Sound Choices

Choix judicieux

Traduit de l'anglais.

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