Aperçus des marchés

Les décisions des ACVM à l’appui de l’optionalité dans l’industrie

Auteur : 

jeudi 21 juin 2018

La Société de Gestion AGF Limitée

Plus tôt aujourd’hui, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé une décision stratégique concernant les mesures de protection des investisseurs, notamment l’avenir des commissions intégrées. Les réformes  en question sont issues de consultations exhaustives menées par les ACVM, de même que d’enquêtes ciblées de la part de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), et réalisées auprès d’intervenants de l’industrie et d’investisseurs.

Nous sommes d’avis qu’il est essentiel d’échanger régulièrement des points de vue et de sonder les opinions pour assurer le maintien de marchés de capitaux sains. Le processus permet de remettre en question les faits tenus pour acquis et de veiller à ce que les règlements et les méthodes de contrôle restent adaptés à la technologie changeante et à l’innovation sur les marchés.

La décision d’aujourd’hui consolide l’approche consultative des ACVM et nous sommes ravis de constater que les responsables ont pris la peine de recueillir directement des commentaires dans l’ensemble de l’industrie et auprès des investisseurs. Les réformes annoncées aujourd’hui améliorent la pertinence des pratiques du domaine par rapport aux intérêts véritables des investisseurs canadiens, tout en reconnaissant l’immense valeur des conseils financiers pour les Canadiens et le besoin de maintenir des modèles différents de rémunération, afin de permettre d’assurer une prestation de services qui convient à tous les types de clients.

Les ACVM ont proposé d’apporter les changements suivants :

  • Mise en place de règles et de directives améliorées visant la réduction de conflits d’intérêts pour les courtiers et les représentants, afin que tout conflit existant ou raisonnablement prévisible, y compris ceux qui concernent le paiement de commissions intégrées, soit résolu dans l’intérêt véritable du client ou évité;
  • Interdiction de toute forme d’option liée à des frais reportés (FR) de même qu’aux frais d’acquisition qui leur sont associés, relativement à l’achat de valeurs mobilières d’un fonds commun admissible conformément aux modalités d’un prospectus (tel que défini dans la loi sur les valeurs mobilières); et
  • Interdiction du paiement de commissions de suivi à tout courtier n’ayant pas adéquatement déterminé la pertinence de telles commissions relativement à la distribution de valeurs mobilières de fonds communs admissibles conformément aux modalités d’un prospectus, de même que de la sollicitation et de l’acceptation de commissions de suivi par un tel courtier.

AGF reconnaît que le mandat des ACVM, quant à la protection des investisseurs, est de la plus grande importance et qu’il est primordial de veiller à ce que l’industrie des fonds de placement continue de se conformer à une telle norme de sécurité et de respecter les règlements qui l’articulent. Tout comme les ACVM, AGF observe les principes selon lesquels (i) les investisseurs devraient être indéniablement protégés contre les risques préjudiciables associés aux conflits d’intérêt; et (ii) le investisseurs devraient être pleinement informés au sujet de la rémunération qu’ils versent aux courtiers et à leurs représentants.

AGF estime que les discussions portant sur la rémunération d’un conseiller devraient avoir lieu entre ce dernier et son client (de même qu’entre le conseiller et son courtier) et qu’elles devraient être menées avec transparence. Selon les nouvelles exigences, établies en juillet 2016 en matière de divulgation, les renseignements sur les frais et les autres dépenses doivent être énoncés clairement sur chaque relevé financier. Il est certain que ces exigences ont rehaussé le niveau de transparence quant aux frais associés aux fonds de placement, et qu’elles ont plus que jamais permis de généraliser les divulgations.

Le maintien des modèles actuels de rémunération dans l’industrie témoigne d’une reconnaissance de la valeur des conseils pour des investisseurs divers et du besoin de choisir des modèles de rémunération qui correspondent aux nombreux types d’investisseurs faisant appel aux services de conseillers. À AGF, nous sommes depuis toujours déterminés à veiller à ce que nos produits soient concurrentiels par rapport au marché et structurés de façon à répondre aux besoins des investisseurs, et qu’ils revêtent une qualité propre. Nous revoyons constamment nos gammes afin d’offrir ce qui représente le mieux nos points forts, tout en procurant à nos clients les choix et la diversité dont ils ont besoin pour s’adapter à la réglementation en évolution. À cette fin, nous offrons une vaste gamme de produits et une variété d’options d’achat procurant aux conseillers et aux investisseurs l’occasion de structurer la rémunération de manières diverses, qu’il s’agisse de commissions intégrées, de services tarifés ou de solutions entièrement négociables.

La société AGF continuera sur sa lancée actuelle et poursuivra ses activités dans le cadre défini par les organismes de réglementation en collaborant de façon étroite avec ces derniers, de même qu’avec ses clients, ses investisseurs et ses partenaires courtiers dans le but de faciliter la mise en place efficace de ces changements stratégiques.

 

Au sujet de La Société de Gestion AGF Limitée

ondée en 1957, La Société de Gestion AGF Limitée (AGF) est une société indépendante de gestion de placements diversifiés à l’échelle mondiale. AGF apporte de la discipline en offrant l’excellence en matière de gestion de placements par l’entremise de ses volets axés sur des activités fondamentales et quantitatives de même que sur des actifs non traditionnels et des avoirs de particuliers bien nantis, afin de procurer une expérience exceptionnelle à la clientèle. La gamme de solutions d’investissement d’AGF s’étend à l’échelle mondiale à une vaste clientèle, depuis les conseillers financiers jusqu’aux investisseurs particuliers et aux investisseurs institutionnels comprenant des caisses de retraite, des programmes d’entreprise, des fonds souverains, des fonds de dotation et des fondations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter AGF.com.

Ⓒ 2018 La Société de Gestion AGF Limitée. Tous droits réservés.

Auteur :

Blake C. Goldring, M.S.M., LL.D., CFA

Président et chef de la direction

La Société de Gestion AGF Limitée

Traduit de l'anglais.

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