La confidentialité à AGF

Fondée en 1957, La Société de Gestion AGF Limitée est une société de gestion d’actifs indépendante et diversifiée à l’échelle mondiale qui exerce ses activités à la Bourse de Toronto sous le symbole AGF.B. Placements AGF Inc., filiale en propriété exclusive de La Société de Gestion AGF Limitée, gère une variété de solutions de placement par l’intermédiaire de ses équipes d’investissement fondamental et quantitatif, et fournit des conseils à cet égard. La gamme de solutions d’investissement de la société s’étend à une vaste clientèle, depuis les conseillers financiers et leurs clients jusqu’aux investisseurs fortunés et institutionnels comprenant des caisses de retraite, des programmes d’entreprise, des fonds souverains, des fonds de dotation et des fondations.

La Société de Gestion AGF Limitée et Placements AGF Inc. (collectivement appelées « AGF ») s’engagent à protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons et conservons dans le cadre de nos activités. Cet avis contient des renseignements importants sur la politique et les pratiques d’AGF en matière de protection des renseignements personnels. Il décrit les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, de même que notre façon de les recueillir, les conserver, les utiliser et les divulguer.

Renseignements personnels

Les informations servant à identifier une personne sont des renseignements personnels. Ils peuvent comprendre des informations telles que votre âge, votre état civil, vos antécédents professionnels, votre numéro d’assurance sociale, vos antécédents en matière de crédit, votre adresse personnelle, votre adresse électronique personnelle et votre numéro de téléphone.

Quels renseignements recueillons-nous?

Si vous êtes un investisseur, selon le placement ou le service, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre ou vos numéro(s) de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, vos avoirs et les opérations de votre compte de même que le nom, l’adresse et le numéro d’assurance sociale de votre conjoint ou bénéficiaire. Si vous avez mis en place un programme de prélèvements automatiques, nous conserverons votre numéro de compte d’institution financière. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous nous déclarez que vous êtes autorisé à nous les communiquer.

Si vous êtes un conseiller financier qui utilise les sections de notre site Web réservées aux conseillers financiers, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et vos coordonnées, ainsi que des renseignements sur les types d’outils, de produits et de services qui pourraient vous intéresser en fonction de votre utilisation de notre site Web.

Si vous êtes un membre du public, AGF recueillera votre nom et vos coordonnées afin que vous puissiez vous abonner à notre matériel de formation et de marketing.

Lorsque vous utilisez des calculateurs et des outils de planification sur le site, vous devrez peut-être entrer des renseignements comme votre âge ou le montant d’argent que vous souhaitez investir. Nous ne recueillons ni ne conservons ce type d’information. Il sert uniquement à effectuer le calcul que vous demandez.

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels?

Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin d’établir une relation avec vous et de vous fournir le meilleur service possible – le mieux nous vous connaissons, le mieux nous pouvons vous servir. Votre signature, vos antécédents financiers, votre situation financière, votre numéro d’assurance sociale, votre âge et d’autres renseignements personnels du même genre nous permettent de :

vous identifier;
comprendre et évaluer votre admissibilité à nos produits et services;
convenir des services que nous vous fournirons;
vous protéger et nous protéger contre les erreurs et la fraude;
gérer nos activités commerciales;
nous conformer à la loi.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un professionnel des services financiers, comme un conseiller financier. Nous obtenons des renseignements personnels lorsque des clients ou des conseillers financiers nous envoient des demandes, des ententes, des formulaires ou d’autres documents remplis sur support papier ou électronique. Dans le cadre du service des comptes, nous pouvons également générer des renseignements personnels, y compris des renseignements sur les opérations et des relevés de compte. Nous pouvons également être tenus de recueillir des renseignements personnels auprès d’un tiers qui n’est pas un conseiller financier (comme un liquidateur, un conseiller successoral ou un consultant tiers) ou d’un membre du groupe AGF.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

pour vous identifier;
pour nous assurer de l’exactitude de nos dossiers;
pour établir et administrer vos comptes;
pour effectuer vos transactions;
pour maintenir, stocker, consigner et déterminer l’actif dans votre compte et vos transactions;
pour vérifier des renseignements antérieurs, le cas échéant;
pour fournir, à vous et à votre représentant, des renseignements sur votre compte ou des relevés;
pour fournir des rapports financiers, des reçus officiels, des procurations, des confirmations d’activités et d’autres renseignements qui sont nécessaires pour nous occuper de votre compte;
pour fournir un service de qualité et du soutien pour vos besoins d’investissement;
pour protéger les intérêts d’AGF, comme le recouvrement des dettes;
pour respecter les exigences juridiques et réglementaires.

Pour les conseillers financiers qui utilisent des zones restreintes de notre site Web, nous recueillons vos renseignements personnels afin de nous assurer que nous pouvons vous tenir informés des autres produits et services. De plus, nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous identifier afin d’ouvrir une session dans les zones protégées par mot de passe de notre site Web et de nos applications, d’émettre des crédits de formation continue et de gérer des événements.

Lorsque vous utilisez notre site Web, lisez nos courriels ou communiquez avec nous au moyen d’un appareil électronique, nous et nos tiers recueillerons automatiquement des renseignements sur votre appareil et la façon dont vous accédez au contenu. Ces renseignements nous servent à analyser l’utilisation de nos services, à améliorer notre offre de services, à vous fournir de l’information et à vous présenter des offres. Ces renseignements sont habituellement recueillis par nous et nos partenaires tiers au moyen de technologies de suivi, y compris des témoins, des pixels espions et des scripts intégrés. Nous pouvons également recueillir des renseignements concernant votre adresse IP, votre emplacement, votre connexion réseau (p. ex., Wi-Fi, Bluetooth, communication en champ proche), votre fournisseur de services de recherche sur Internet, votre identifiant d’appareil et vos identifiants publicitaires. Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres renseignements personnels que nous avons obtenus directement de vous et les utiliser pour créer des données anonymes et compiler des données agrégées à des fins professionnelles internes et externes.

Obtenir votre consentement

Avant d’ouvrir un compte auprès d’AGF, vous devrez fournir des renseignements personnels pour établir le compte. Les renseignements peuvent être obtenus par un formulaire de demande d’AGF, auquel cas vous donnez officiellement votre consentement à AGF quant à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels lorsque vous signez le formulaire. Les renseignements peuvent aussi être fournis à AGF par votre conseiller financier, auquel cas, en vertu de l’ouverture du compte, votre consentement est implicitement donné à AGF quant à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements. Dans ce cas, au moment de la collecte initiale de vos renseignements personnels par votre conseiller financier, vous donnez votre consentement à votre conseiller financier quant à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins de la réalisation d’opérations de placement, y compris l’ouverture de comptes auprès d’AGF.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront uniquement utilisés aux fins convenues pour nous aider à vous offrir le meilleur service. AGF peut aussi fournir vos renseignements personnels à des tiers uniquement dans le but de répondre à vos exigences de service ou parce que cela est exigé par toute loi pertinente à cet effet. Les tiers auxquels nous fournissons vos renseignements personnels peuvent comprendre :

votre représentant financier;
d’autres établissements financiers, courtiers en valeurs mobilières et sociétés de fonds communs de placement;
d’autres filiales d’AGF;
les tiers qui nous fournissent des services, comme la gestion d’événements et de plateformes de réunion, le marketing, les sondages et les études de marché, la conformité réglementaire et la prévention de la fraude, ou encore les sociétés de préparation de relevés de compte et d’envois postaux, les sociétés de messagerie, les sociétés d’imagerie et de stockage de documents;
des gouvernements canadiens ou gouvernements étrangers, organismes gouvernementaux, organismes de réglementation;
d’autres établissements envers lesquels nous sommes légalement tenus de le faire.

Les contrats conclus entre AGF et ses fournisseurs externes de services servent à mettre en place des mesures appropriées de contrôle et de protection afin de protéger vos renseignements personnels. Nous pouvons faire appel à des tiers à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, pour nous fournir des services concernant des renseignements personnels. Lorsqu’AGF transfère des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous nous assurons par des moyens contractuels que les renseignements personnels transférés sont utilisés uniquement aux fins énoncées dans le présent avis et que le tiers offre un niveau de protection comparable pour ces renseignements personnels.

Nos fournisseurs externes de services peuvent également de temps à autre offrir des contrats de sous-traitance pour l’accomplissement de tâches administratives à d’autres fournisseurs dont les bureaux ne sont pas au Canada, et demander l’accès à certains renseignements personnels pour l’exécution de ces services. Dans ce cas, il incombe aux fournisseurs d’AGF de prévoir des mesures de sécurité et de contrôle visant à protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation non autorisée, la perte, le vol, l’altération et la destruction. Les renseignements personnels disponibles aux fournisseurs de services dans des juridictions à l’extérieur du Canada peuvent être divulgués aux autorités locales selon ce qui est prescrit par les lois en vigueur.

Divulgation de vos renseignements personnels quand la loi l’exige et le permet

AGF peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance judiciaire ou toute autre requête prévue par la loi. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous aider à recouvrer une dette que vous avez envers nous ou pour satisfaire aux exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale.

Les fournisseurs externes de services d’AGF peuvent aussi être tenus de fournir vos renseignements personnels selon des exigences légales locales, tout comme au Canada.

AGF peut être tenue de fournir certains renseignements personnels afin de répondre aux exigences de lois en vigueur à l’étranger auxquelles AGF est assujettie ou pour tout autre produit ou service que cette société peut offrir. Lorsque cela est exigé par les lois ou que la demande a des assises juridiques valables, la société AGF n’est pas tenue de demander votre consentement avant de divulguer vos renseignements personnels.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec AGF en tout temps. AGF ayant l’obligation légale d’obtenir et de recueillir certains de vos renseignements personnels afin de maintenir un compte, vous pourriez être dans l’impossibilité de retirer votre consentement sans fermer votre compte. De plus, certains services et produits pourraient ne plus vous être offerts si vous retirez votre consentement quant à l’utilisation des renseignements dont dépendent ces services et produits, ou qui sont requis par les règlements qui les gouvernent.

Exactitude de vos renseignements personnels et accès à vos renseignements personnels

Sur demande, AGF vous donnera un accès raisonnable à vos renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers au moment de votre demande. De plus, si vous le demandez, AGF peut vous fournir la liste de tiers auxquels vos renseignements personnels ont été fournis. Nous vous fournirons les renseignements demandés dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite. Dans certaines circonstances, AGF pourrait ne pas être en mesure de vous donner accès à des renseignements précis dans les cas suivants :

renseignements qui font référence à d’autres personnes;
renseignements exclusifs de votre conseiller financier, du courtier ou d’AGF ou de ses sociétés affiliées;
renseignements détruits;
renseignements ne pouvant être divulgués pour des raisons juridiques ou réglementaires.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous donnerons une explication.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en communiquant avec AGF en tout temps. AGF est uniquement tenue de recueillir et de mettre à jour les renseignements personnels nécessaires pour servir vos comptes. AGF n’est pas tenue de recueillir des renseignements personnels pour des fins autres que le service de vos comptes.

Où gardons-nous vos renseignements personnels?

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, que ce soit sur place ou dans des serveurs infonuagiques exploités par des fournisseurs de services tiers sélectionnés pour leurs normes de sécurité des données. Au besoin, nous pouvons également conserver des copies physiques des données à l’aide de dossiers papier conservés en toute sécurité dans des environnements surveillés.

Nous reconnaissons que, dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services dans des territoires à l’extérieur du Canada. Le traitement international des données peut être nécessaire pour offrir nos services et notre soutien.

Protection de vos renseignements personnels

AGF a mis en place un programme de cybersécurité conçu pour mettre en œuvre des contrôles techniques et opérationnels imposés par sa Politique de sécurité de l’information. Notre programme couvre la gouvernance, l’évaluation du risque et la gestion du risque lié à l’information, la sécurité physique, la sécurité du réseau/logique, la sécurité des points d’accès, la prévention des pertes de données, la gestion des incidents et des événements de sécurité, la sécurité des infrastructures et des plateformes, la gestion de la vulnérabilité, la gestion des appareils mobiles, la gestion des risques liés aux tierces parties/fournisseurs et un programme de formation et de sensibilisation en matière de sécurité.

Nos employés et nos fournisseurs de services n’ont accès à vos renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans le présent avis, afin de leur permettre de s’acquitter de leurs tâches reliées au service que vous recevez. Il incombe à chaque employé d’AGF d’assurer la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il peut accéder. Chaque année, les employés signent la politique de confidentialité d’AGF et suivent une formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels et la cybersécurité pour s’assurer qu’ils comprennent leurs responsabilités et obligations.

Malgré l’attention et les investissements continus d’AGF en matière de cybersécurité, il peut arriver qu’un attaquant soit en mesure de contourner un contrôle de sécurité existant ou d’identifier et d’exploiter une nouvelle vulnérabilité. En cas d’incident lié à la sécurité, AGF prendra toutes les mesures raisonnables pour contenir les répercussions et la durée de l’incident et y remédier. Si un incident lié à la sécurité entraîne un risque potentiel de préjudice, de divulgation de renseignements sensibles ou de vol d’identité ou d’actifs, AGF communiquera avec vous dès que possible. À AGF, nous prenons très au sérieux la responsabilité de protéger vos renseignements personnels et nous nous acquitterons de notre obligation de prudence pour atténuer les risques liés à ces renseignements.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Afin de servir votre compte et de respecter nos obligations réglementaires et juridiques, AGF pourrait être tenue de conserver les renseignements vous concernant et concernant votre compte pendant une certaine période. Les renseignements personnels peuvent être détruits ou rendus anonymes lorsqu’il est jugé que ceux-ci ne sont plus nécessaires pour les raisons susmentionnées. Les renseignements personnels sont détruits conformément à nos politiques de gestion et de destruction des dossiers.

La durée de conservation de vos renseignements dépend des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le type de produit ou de service et le type de renseignements influent également sur la durée de conservation de l’information. Vos renseignements peuvent être conservés même si vous n’êtes plus client chez nous, dans la mesure où il est légalement nécessaire pour nous d’avoir suffisamment de renseignements pour répondre à toute question qui pourrait survenir à une date ultérieure.

Politique sur les plaintes

AGF s’engage à vous traiter avec respect et égard en toutes circonstances. Toutefois, de temps à autre, un malentendu ou une erreur peut se produire en matière de protection de la vie privée. Dans ces circonstances, AGF agit avec diligence pour résoudre le problème et nous communiquerons avec vous le plus rapidement possible dans les 30 jours suivant la réception de votre plainte.

Mise à jour du présent avis

Si nous jugeons nécessaire ou souhaitable d’apporter des changements à cet avis de confidentialité à l’avenir, nous afficherons les changements sur notre site Web dès qu’ils entreront en vigueur. Vous avez le droit de savoir en tout temps quels renseignements nous recueillons, comment ils sont utilisés et dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Tout changement apporté à cet avis entrera en vigueur à la date à laquelle il sera affiché sur notre site Web. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la politique mise à jour à titre de référence et de la revoir de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des changements.

Demandes d’informations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre équipe du Service à la clientèle à l’adresse suivante :

Service à la clientèle et administration :

Téléphone : 1-800-268-8583 ou 905-214-8203

Télécopieur : 905-214-8243

Courriel : tigre@agf.com

Adresse :

Placements AGF Inc.

Service à la clientèle

CIBC SQUARE, Tower One
81, rue Bay, bureau 4000
Toronto (Ontario) M5J 0G1

AGF répondra à votre demande d’informations en temps opportun. Si votre question ou votre préoccupation n’est pas résolue en nous contactant, vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Téléphone : 1-800-268-8583
Chef de la protection des renseignements personnels : 416-367-1900
Télécopieur : 416-865-4220

Courriel : agf_privacy@agf.com

Adresse :

CIBC SQUARE, Tower One
81, rue Bay, bureau 3900
Toronto (Ontario) M5J 0G1

À l’attention du : Chef de la protection des renseignements personnels

AGF répondra à votre plainte en temps opportun. Si vous estimez que la solution proposée est inacceptable, vous pouvez communiquer avec les institutions suivantes :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels, ou si, après avoir communiqué avec le chef de la protection des renseignements personnels, vos préoccupations n’ont pas été résolues, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée de votre province si vous résidez au Québec, en Colombie-Britannique ou en Alberta comme suit :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
www.priv.gc.ca
Commission d’accès à l’information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca
Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia
www.oipc.bc.ca
Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta
www.oipc.ab.ca