Laissez-vous dormir votre argent?
Auteur : Choix judicieux
Le 20 septembre 2020
Épargne aux fins d’études :
Tirez-vous parti des programmes incitatifs du gouvernement?
L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.
Saviez-vous que des incitatifs gouvernementaux peuvent ajouter à vos épargnes dans le cadre d’un REEE (régime enregistré d’épargne-études) et que l’un des plus importants est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement fédéral?
Faits saillants sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
- Tous les REEE sont admissibles à la SCEE de base.
- Le gouvernement du Canada déposera directement dans votre REEE la subvention correspondant à un pourcentage de vos cotisations.
- 500 $ par année (20 % pour la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire).
- Jusqu’à 1 000 $ s’il y a des droits de cotisations accumulés (les droits de cotisation permettant d’obtenir la subvention peuvent être reportés). Si vous ne pouvez pas verser de cotisation au REEE une année, vous pouvez reporter les droits à la SCEE de base inutilisés.
- La SCEE versée dans le cadre d’un REEE familial peut être utilisée par n’importe quel bénéficiaire du REEE jusqu’au maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire (SCEE de base et supplémentaire).
Quels sont les critères d’admissibilité à la SCEE?
- Le bénéficiaire et le souscripteur doivent avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et être résidents du Canada.
- Les cotisations doivent être effectuées avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 17 ans
- Des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans.
Combien la SCEE ajoute-t-elle au REEE?*
Première famille – sans la SCEE
- Investissement de 100 $ toutes les deux semaines dans un compte non enregistré
- Cet investissement n’est pas admissible à la SCEE
Deuxième famille – REEE avec la SCEE
- Investissement de 100 $ toutes les deux semaines, mais dans un REEE
- Cet investissement est admissible à la SCEE qui représente 20 % des cotisations mensuelles
Êtes-vous admissible à une subvention supplémentaire?
Une SCEE supplémentaire est offerte aux familles admissibles** :
| Revenu familial | SCEE |
| Inférieur à 48 536 $ | 600 $ : 500 $ (SCEE de base) + 100 $ (soit 20 % de plus pour la première tranche de cotisation annuelle de 500 $ par bénéficiaire) |
| Entre 48 536 $ et 97 069 $ | 550 $: 500 $ (SCEE de base) + 50 $ (soit 10 % de plus pour la première tranche de cotisation annuelle de 500 $ par bénéficiaire) |
Comment présenter une demande de SCEE?
- Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour;
- Ouvrez un REEE au nom de l’enfant bénéficiaire et versez-y des cotisations – assurez-vous que le fournisseur du REEE peut traiter les transactions liées à la SCEE, car ce nest pas toujours le cas;
- Remplissez le formulaire de demande de SCEE. Le fournisseur du REEE soumettra ensuite la demande.
Une fois que la demande sera approuvée, le montant de la subvention sera déposée directement dans le REEE.
Consultez un conseiller financier pour savoir comment celui-ci peut vous aider, et visitez la page AGF.com/REEE.
Ressources supplémentaires
- Feuillet de renseignements sur le REEE AGF
- Des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans
- Bon d’études canadien : Aucune cotisation requise au REEE
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