Aperçus des marchés

Que doit-on faire si le REEE n’est pas utilisé?

Auteur : Choix judicieux

jeudi 9 août 2018

Rentrée scolaire :
Vous avez certaines options, si le bénéficiaire n’entreprend pas d’études postsecondaires.


L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.


Mythe : Si l’enfant ne fait pas d’études postsecondaires, vous perdrez tout l’argent investi dans un REEE.

Réalité… Vous avez en fait plusieurs options, notamment les suivantes : 

1. Désigner un nouveau bénéficiaire. 2. Transférer l'argent du REEE dans votre REER. 3. Récupérer votre argent.1. Désigner un nouveau bénéficiaire. 2. Transférer l'argent du REEE dans votre REER.3. Récupérer votre argent.

Bon nombre de Canadiens craignent de perdre tout l’argent investi dans un REEE, si l’enfant bénéficiaire décide de ne pas aller à l’université ou au collège. Ce n’est pas le cas.

En fait, si le bénéficiaire ne poursuit pas immédiatement d’études postsecondaires, l’argent investi dans le REEE peut continuer de fructifier à l’abri de l’impôt. Un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans.

Si le bénéficiaire décide de ne pas effectuer d’études postsecondaires, le souscripteur peut, entre autres :

#1: Désigner un autre bénéficiaire

  • Dans un régime familial, les cotisations, les gains et les subventions peuvent être partagés parmi tous les bénéficiaires. (Pour connaître la différence entre un REEE individuel et un REEE familial, lire cette page)
  • Pour conserver la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le nouveau bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans et être le frère ou la sœur de l’ancien bénéficiaire.

#2: Transférer les actifs dans un autre REEE admissible

  • Peut permettre de conserver les subventions gouvernementales.

#3: Transférer le revenu accumulé dans un REER*

  • Jusqu’à 50 000 $ de revenu accumulé peut être transféré dans le REER du souscripteur ou le REER de son conjoint, si le souscripteur ou son conjoint dispose de droits de cotisations suffisants.
  • Les subventions doivent être retournées, mais l’intérêt gagné est conservé.

#4: Retirer les gains au moment d’un Paiement de revenu accumulé*

  • S’il n’existe aucun autre bénéficiaire admissible, le souscripteur peut aussi choisir de recevoir le revenu gagné sur les montants cotisés au REEE sous forme d’un Paiement de revenu accumulé (PRA).
  • Les subventions seront remboursées lorsque le premier PRA sera effectué, mais les gains pourront être conservés.
  • Les PRA constituent un revenu imposable pour le souscripteur et sont assujettis à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à une retenue d’impôt supplémentaire de 20 % (varie selon la province).
  • Les PRA ne peuvent être transférés au REEE du bénéficiaire.

#5: Transférer les gains à un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

  • Un bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  • Les cotisations doivent être effectuées avant la fin de l’année pendant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.
  • Le transfert est imposable lorsque le paiement d’aide à l’invalidité est effectué et ne peut faire en sorte que les cotisations totales dépassent 200 000 $.
  • De plus, l’une des conditions suivantes doit être satisfaite :
    • Le bénéficiaire est touché par une déficience mentale grave et prolongée qui l’empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires, ou
    • Le compte de REEE existe depuis au moins dix ans, et le bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans et ne fait pas d’études postsecondaires, ou
    • Le REEE existe depuis plus de 35 ans.

#6: Retirer les cotisations

  • Les sommes cotisées à un REEE pendant la durée du régime peuvent être retirées et retournées au souscripteur.
  • Toutes les subventions reçues qui restent dans le compte au moment du retrait seront retournées aux gouvernements fédéral ou provinciaux.
  • Les cotisations retirées ne sont pas assujetties à de l’impôt supplémentaire.

#7: Faire don des gains à un établissement d’enseignement

  • Certains REEE, dont les REEE d’AGF, permettent de verser le montant de gains restant dans le REEE (à savoir le solde du compte après que les montants admissibles ont été transférés ou convertis) à un établissement d’enseignement canadien désigné, à condition que :
    • Le bénéficiaire ne soit pas admissible à un Paiement d’aide aux études (PAE)
    • Les subventions aient été remboursées, comme il se doit
    • Le souscripteur ne soit pas admissible à un PRA
  • Toutes les subventions reçues qui seront dans le compte au moment du retrait seront retournées aux gouvernements fédéral ou provinciaux.
  • Un paiement à un établissement d’enseignement canadien désigné serait considéré comme un cadeau et non un don, de sorte qu’aucun reçu à des fins fiscales ne sera émis pour le souscripteur ou le bénéficiaire.

Consultez un conseiller financier pour obtenir de l’aide dans une telle situation.


*Les conditions ci-dessous doivent être satisfaites :
– Le REEE existe depuis plus de dix ans ou tous les bénéficiaires sont décédés.
– Les bénéficiaires anciens et actuels ont au moins 21 ans.
– Aucun des bénéficiaires anciens et actuels ne fait d’études postsecondaires.
– Le souscripteur est un résident du Canada.
Le compte de REEE doit être fermé avant le dernier jour de février de l’année civile suivante.
Le contenu de ce site Web est présenté à des fins d’illustration générale et d’éducation. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés, notamment en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité, d’impôt ou de tout autre sujet. Veuillez consulter votre propre conseiller spécialisé en ce qui concerne votre situation personnelle.

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