Quelle incidence les distributions ont-elles sur le revenu après impôt dans le cas des comptes non enregistrés?

Auteur : Choix judicieux

mercredi 4 avril 2018

 


L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.


 

Selon bon nombre d’investisseurs, le fait d’obtenir un revenu de distribution d’un investissement (FNB, fonds communs de placement, etc.) signifie que sa valeur s’est accrue. Toutefois, le revenu de distribution se présente sous diverses catégories : dividendes, remboursement de capital, revenu en intérêts ou même gains en capital. Chacune de ces catégories de revenu est traitée différemment du point de vue fiscal, ce qui pourrait avoir des retombées sur vos objectifs à long terme.

Par exemple, voici quatre sources de revenu différentes, produisant chacune 1 000 $. Elles ont des incidences très différentes sur le plan fiscal, ce qui peut influer sur la valeur d’un portefeuille non enregistré après impôt (avec un taux marginal d’imposition hypothétique de 40 % dans tous les cas).

Examinons-les plus attentivement.


1. Intérêts

Provenance du revenu

  • CPG, obligations, bons du Trésor

Traitement fiscal

  • Entièrement imposables
  • Valeur après impôt : 600 $ (1 000 $ – 400 $)

Ce qu’il faut retenir

  • Étant donné les taux d’intérêt actuellement peu élevés, les rendements sont relativement faibles.
  • Comme les intérêts sont inclus dans votre revenu à déclarer, ils peuvent avoir une incidence sur le montant des prestations octroyées en fonction du revenu.1

2. Dividendes

Provenance du revenu

  • Sociétés – Les dividendes sont des distributions que les sociétés versent, à même leurs bénéfices, à leurs actionnaires

Traitement fiscal

  • Traitement fiscal privilégié si les dividendes sont versés par une société canadienne.
  • Le système fiscal canadien tient compte du fait que la société a déjà été imposée, en appliquant les mesures suivantes :
    • Il majore le montant du dividende que l’investisseur doit indiquer dans le cadre de sa déclaration de revenus;
    • Ensuite, il applique un crédit d’impôt pour dividendes (CID) qui vient compenser et réduire le montant du dividende imposable.
  • Valeur après impôt : 793 $ (1 000 $ – 207 $).
    • Majoration : 1 000 $ x 138 % = 1 380 $
    • Taux d’imposition : 40 % × 1 380 $ = 552 $
    • Crédit d’impôt provincial (Ontario) : 10 % (majoration incluse) × 1 380 $ = 138 $
    • Crédit d’impôt fédéral : 15,02 % × 1 380 $ = 207 $
    • Impôt net dû : 552 $ d’impôt – 345 $ de crédit d’impôt = 207 $

Ce qu’il faut retenir

  • Si les dividendes ne sont pas une garantie, ils indiquent que la société qui les verse présente des caractéristiques fondamentales saines et que son équipe de direction se montre optimiste quant à l’avenir
  • Le taux de majoration gonfle artificiellement le revenu net, ce qui peut avoir des retombées sur les éléments suivants :
    • Les crédits d’impôt remboursables et non remboursables2
    • Les prestations qui dépendent du revenu net indiqué dans le cadre de la déclaration de revenus1
  • Les dividendes versés par des sociétés non canadiennes sont entièrement imposables

3. Remboursement de capital

Provenance du revenu

  • Il s’agit du capital que vous avez investi.
Si vous retirez un montant donné de votre fonds de placement (au moyen d’un programme de retraits systématiques, par exemple) que les intérêts ou les dividendes ne suffisent pas à couvrir, la différence sera constituée par un remboursement de capital.

Traitement fiscal

  • Non imposable, étant donné qu’il s’agit du capital initial que vous aviez investi
  • Valeur après impôt : 1 000 $

Ce qu’il faut retenir

  • Un remboursement de capital réduit le prix de base rajusté des titres, ce qui accroît généralement les gains en capital lors de la vente des titres et ce qui permet de reporter l’impôt.
  • Quand est-il avantageux de mettre en place une stratégie de remboursement de capital (au moyen d’un programme de retraits systématiques) :
    • Quand vous avez besoin d’un flux de trésorerie mais que vous voulez éviter de toucher un revenu imposable (et ainsi éviter les seuils de récupération fiscale)
    • Quand les marchés sont en proie à la volatilité

4. Gains en capital

Provenance du revenu

  • Vente d’un titre à un cours supérieur à celui auquel vous l’aviez acheté.
  • Les gains en capital représentent la différence que vous touchez lors de la vente.

Traitement fiscal

  • Imposables dans une proportion de 50 %
  • Montant imposable : 800 $ (1 000 $ – 200 $)
    • Montant imposable : 1 000 $ ÷ 2 = 500 $
    • Impôt dû : 500 $× 40 % = 200 $

Ce qu’il faut retenir

  • Il est également possible d’enregistrer des pertes en capital, lorsque le montant de la vente est inférieur à celui que vous aviez investi. Du point de vue fiscal, les pertes en capital peuvent compenser les gains réalisés.

 

Il est important de déterminer, avec votre conseiller, où vous souhaitez placer ce revenu avant de choisir quel type d’investissement vous convient le mieux.

1 Parmi les transactions financières qui dépendent du montant net du revenu déclaré figurent le Supplément de revenu garanti (SRG), les tarifs journaliers provinciaux octroyés en cas de séjour dans une maison de soins infirmiers, de même que certains régimes provinciaux d’assurance maladie et d’assurance médicaments.
2 Le montant net du revenu influe sur les crédits d’impôt remboursables et non remboursables, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour TPS, les crédits d’impôt remboursables provinciaux, l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, de même que le montant en raison de l’âge, le montant pour conjoint, les frais médicaux ou les montants perçus pour des personnes à charge.
Hypothèses :
Revenus en intérêts : les intérêts sont entièrement imposables, à un taux d’imposition marginal hypothétique de 40 %; 1 000 $ d’intérêts donnent 600 $ après impôt.
Dividendes : (en supposant un résident de l’Ontario recevant des dividendes admissibles) une somme de 1 000 $ en dividendes doit être majorée de 38 % en 2018, pour valoir un total de 1 380 $. Cette somme est imposée à un taux d’imposition marginal de 40 % (40 % x 1 380 $) pour donner un montant d’impôts à payer de 552 $. Ce montant est réduit par les crédits d’impôt fédéral et provincial, remboursables à des taux de 10 % (y compris la majoration fiscale) et de 15,02 % respectivement (10 % × 1 380 $ + 15,02 % × 1 380 $), ce qui donne un crédit d’impôt total de 345 $. Cette somme est soustraite du montant d’impôts à payer pour le réduire à 207 $ (552 $ – 345 $). Ainsi, un revenu de dividendes canadiens de 1 000 $ donne 793 $ après impôt.
Remboursement de capital : le capital remboursé n’est pas imposable dans l’année où il est reçu, mais il réduit le prix de base rajusté de l’investissement, ce qui donne généralement un gain en capital plus élevé lors de la vente d’un placement et permet au contribuable de bénéficier d’un report d’impôt.
Gains en capital : les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel : seulement 50 % du montant est imposable. Ainsi, la somme de 500 $ seulement serait considérée comme gain en capital imposable et assujettie au taux marginal d’imposition de 40 % (500 $ × 40 % = 200 $ en impôts à payer). Un gain en capital de 1 000 $ donnerait donc un revenu après impôt de 800 $.
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