REEE contre CELI : de quels autres éléments faut-il tenir compte?
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REEE contre CELI : de quels autres éléments faut-il tenir compte?

Auteur : Choix judicieux

Le 15 novembre 2018

Épargne aux fins d’études :
Dans quel régime enregistré devriez-vous investir votre argent? Examinons les questions d’impôt, de report des droits de cotisation, d’options relativement aux retraits et de limites d’âge.


L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.


 

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont tous deux des régimes à l’abri de l’impôt – mais ils présentent des distinctions importantes dont il faut tenir compte avant de déterminer quel instrument répond le mieux à vos besoins en matière d’épargne-études. Quelles sont les différences clés et que signifient-elles pour vous?

La première partie du présent article – « REEE contre CELI : lequel choisir? » – porte sur les questions de propriété, de bénéficiaires, de subventions gouvernementales et de plafonds de cotisation.


Caractéristiques fiscales

CELI REEE
  • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • La croissance du capital est à l’abri de l’impôt.
  • Les cotisations et le revenu accumulé ne sont pas imposés au moment du retrait.
  • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • Croissance à l’abri de l’impôt – les subventions gouvernementales et le revenu accumulé au sein du régime ne sont imposés qu’au moment du retrait.
  • Paiement d’aide aux études (PAE) – composé des gains ou du « revenu accumulé » et des subventions – imposé entre les mains du bénéficiaire.
  • Retrait pour études postsecondaires (EPS) et retrait de capital (aucune preuve d’inscription) – tous deux composés uniquement des cotisations (du capital) dans le REEE – non imposés étant donné que les cotisations sont effectuées avec des dollars versés après l’impôt.

Point de réflexion :

  • L’argent investi dans un CELI peut être retiré sans imposition.
  • Au moment du retrait, le montant du PAE est imposable entre les mains du bénéficiaire, qui sera en général dans une tranche d’imposition inférieure.
  • Le retrait du capital est exempt d’impôt.

Report des droits de cotisation

CELI REEE
  • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
  • Tout montant retiré d’un CELI peut être ajouté à vos droits de cotisation pour l’année civile suivante.
  • Le report des droits de cotisation inutilisés ne s’applique pas au REEE.
  • Les droits à la SCEE de base (et non ceux de la SCEE supplémentaire) inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.

Point de réflexion :

  • Dans le cadre d’un CELI, vous pouvez retirer l’argent une année, puis verser de nouveau cette somme l’année civile subséquente.
  • Dans le cadre d’un REEE, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées aux droits de cotisation et ne peuvent pas être versées de nouveau.
  • Si vous ne pouvez pas verser de cotisation au REEE une année, vous pouvez reporter les droits à la SCEE de base inutilisés. En cotisant plus de 2 500 $ les années subséquentes, vous pouvez recevoir jusqu’à 1 000 $ pour la SCEE de base par année civile si vous avez des droits de cotisation à la SCEE inutilisés.

Options relativement aux retraits

CELI REEE
  • Ils ne sont pas imposés.
  • Ils créent des droits de cotisation pour l’année civile suivante.
  • Le PAE peut permettre au bénéficiaire de couvrir certaines dépenses pendant qu’il est aux études, comme le loyer, le transport, etc.
  • Si le bénéficiaire a droit au PAE, le souscripteur peut également retirer ses cotisations, et ce, sans conséquence.
  • Si le bénéficiaire n’est pas inscrit à un programme d’études postsecondaires au moment du retrait, le souscripteur peut demander le retrait du capital – un montant proportionnel de la subvention sera automatiquement retourné au gouvernement.

Point de réflexion :

  • Les PAE se limitent à 5 000 $ pendant les 13 premières semaines d’études postsecondaires à temps plein et à 2 500 $ pour chaque période de 13 semaines d’inscription pour les étudiants à temps partiel.
  • D’un point de vue technique, le souscripteur peut décider de retirer toutes ses cotisations et de les utiliser comme il l’entend – peu importe si le bénéficiaire poursuit ou non des études postsecondaires; par contre, si les cotisations sont retirées alors que le bénéficiaire n’est pas admissible au PAE, les subventions reçues devront être retournées au gouvernement.

Limites d’âge 

CELI REEE
  • Âge minimum : 18 ans.
  • Âge maximum : aucun.
  • REEE individuel : aucune limite d’âge.
  • REEE familial : le bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment où vous l’ajoutez au régime et les cotisations peuvent être versées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 31 ans.
  • SCEE : jusqu’à l’âge de 17 ans (voir les règles particulières qui s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans).
  • BEC : jusqu’à l’âge de 15 ans, mais peut être appliqué de manière rétroactive.
  • IQEE : offert aux résidents du Québec de moins de 18 ans. Tout comme pour le programme fédéral, des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans.
  • SEEEFCB : subvention unique de 1 200 $ par bénéficiaire résident de la Colombie-Britannique âgé de 6 à 9 ans.
  • Vous pouvez verser des cotisations dans un REEE pendant 31 ans après sa date d’établissement, et le REEE doit être résilié après 35 ans (prenez connaissance de vos options si le REEE n’est pas utilisé).

Point de réflexion :

  • Vous ne pouvez pas établir un CELI pour une personne âgée de moins de 18 ans.
  • Vous devez prêter attention aux limites d’âge applicables aux subventions gouvernementales relatives à un REEE.
  • Un REEE individuel peut être établi pour tout bénéficiaire (y compris vous-même), peu importe l’âge.

Que devriez-vous faire?

Vous devez agir de manière cohérente selon votre situation.

Un conseiller financier peut vous aider à déterminer le meilleur moyen d’économiser pour les études postsecondaires de votre enfant. Consultez un conseiller financier pour savoir comment il peut vous aider à ce sujet, et visitez le site AGF.com/REEE.


Nous avons pris les mesures nécessaires pour nous assurer de l’exactitude de ces commentaires au moment de leur publication, mais cette exactitude n’est pas garantie. AGF n’assume aucune responsabilité envers quiconque agit en fonction des renseignements communiqués dans ce document. Le contenu de ce site Web est présenté à des fins d’illustration générale et d’éducation. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés, notamment en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité, d’impôt ou de tout autre sujet. Veuillez consulter votre propre conseiller spécialisé en ce qui concerne votre situation personnelle.

Au sujet de La Société de Gestion AGF Limitée

Fondée en 1957, La Société de Gestion AGF Limitée (AGF) est une société indépendante de gestion de placements diversifiés à l’échelle mondiale. AGF apporte de la discipline en offrant l’excellence en matière de gestion de placements par l’entremise de ses volets axés sur des activités fondamentales et quantitatives de même que sur des actifs non traditionnels et des avoirs de particuliers bien nantis, afin de procurer une expérience exceptionnelle à la clientèle. La gamme de solutions d’investissement d’AGF s’étend à l’échelle mondiale à une vaste clientèle, depuis les conseillers financiers jusqu’aux investisseurs particuliers et aux investisseurs institutionnels comprenant des caisses de retraite, des programmes d’entreprise, des fonds souverains, des fonds de dotation et des fondations.

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