Votre enfant fait-il des études secondaires?
Auteur : Choix judicieux
Le 25 août 2020
Épargne aux fins d’études :
Des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires de la SCEE âgés de 16 et 17 ans
L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.
Le saviez-vous? Les épargnes REEE (Régime enregistré d’épargne-études) peuvent être accrues grâce aux programmes d’épargne-études gouvernementaux, dont la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Toutefois, il est important de noter qu’en ce qui concerne la SCEE, des règles particulières s’appliquent dans le cas d’un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans.
Faits saillants sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
- Tous les REEE sont admissibles à la SCEE de base.
- Le gouvernement du Canada versera directement dans votre REEE la subvention correspondant à un pourcentage de vos cotisations.
- La SCEE de base permet d’obtenir 0,20 $ pour chaque dollar cotisé, jusqu’à concurrence de 500 $ (20 % pour la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire) par année.
- La subvention maximale à vie est de 7 200 $ par bénéficiaire.
- La SCEE versée dans un REEE familial peut être utilisée par n’importe quel bénéficiaire du REEE jusqu’au maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire.
- Si vous ne pouvez pas faire de cotisations une année, vous avez la possibilité de vous rattraper au cours des années ultérieures, en versant plus de 2 500 $. Vous pourriez ainsi recevoir jusqu’à 1 000 $ de SCEE de base par année civile, à condition de disposer de droits inutilisés de cotisation à un REEE.
Règles particulières dans le cas d’un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans
Les bénéficiaires qui auront 16 et 17 ans dans l’année civile en cours sont admissibles à la SCEE si l’une des deux conditions suivantes est satisfaite :
- Un minimum de 2 000 $ de cotisations annuelles a été versé au REEE au nom du bénéficiaire, sans qu’il y ait eu de retrait, avant l’année pendant laquelle il atteint l’âge de 15 ans;
- Un minimum de 100 $ de cotisations annuelles a été versé au REEE au nom du bénéficiaire, sans qu’il y ait eu de retrait, au cours de quatre années (qui n’ont pas besoin d’être consécutives), et ce, avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans.
Étude de cas 1
Mon fils avait 17 ans lorsque j’ai établi un REEE familial pour mes deux plus jeunes enfants l’année dernière. Il n’a pas été désigné à titre de bénéficiaire à ce moment-là parce que nous savions qu’il ne serait pas admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Est-il possible d’ajouter son nom au régime pour qu’il puisse utiliser les subventions accumulées au nom de mes deux autres enfants?
Oui. Il peut être ajouté au compte avant qu’il atteigne l’âge de 21 ans. Il pourra ainsi profiter des subventions, car ces dernières sont partagées dans un REEE familial.
Étude de cas 2
Je souhaite ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour ma fille âgée de 15 ans. Elle n’a jamais été désignée à titre de bénéficiaire d’un REEE. Sera-t-elle admissible à recevoir des subventions lorsque le REEE sera établi?
Elle est admissible à recevoir des subventions pour toute cotisation versée pendant l’année avant le début de l’année où elle atteint l’âge de 16 ans. Si le souscripteur cotise 2 000 $ (et ne les retire pas) avant le début de l’année où la bénéficiaire atteint ses 16 ans, celle-ci sera également admissible à recevoir des subventions pour toute cotisation versée au cours des années où elle atteint 16 et 17 ans.
Consultez votre conseiller financier pour plus de détails sur la façon de commencer à épargner pour des études, et visitez le site AGF.com/REEE.
Ressources supplémentaires
- Feuillet de renseignements sur le REEE AGF
- Êtes-vous admissible à la subvention pour l’épargne-études supplémentaire?
- Bon d’études canadien : Aucune cotisation requise au REEE
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