Vérifiez vos connaissances sur les REER – 3e partie
Auteur : Choix judicieux
Le 26 février 2019
L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.
Série Saison des REER :
Vérifiez vos connaissances sur les retraits effectués à partir d’un REER
Nous avons déjà passé en revue les informations à savoir avant d’ouvrir un REER, ainsi que les détails des cotisations à un REER.
Concentrons-nous maintenant sur les retraits… Connaissez-vous les particularités suivantes?
1. Si vous effectuez un retrait depuis un REER, vous ne recevrez pas la somme totale.
Des impôts sont retenus sur le montant de votre retrait. Des impôts sont retenus sur le montant de votre retrait.
Le taux de retenue à la source dépend du montant du retrait demandé et de la province dans laquelle vous résidez.
Résident hors du Québec
| Montant brut | Impôt fédéral |
| 5 000 $ ou moins | 10 % |
| De 5 001 $ à 15 000 $ | 20 % |
| 15 001 $ ou plus | 30 % |
Résidents du Québec
| Montant brut | Impôt fédéral | Impôt provincial du Québec* |
| 5 000 $ ou moins | 5 % | 15 % supplémentaire |
| De 5 001 $ à 15 000 $ | 10 % | 15 % supplémentaire |
| 15 001 $ ou plus | 15 % | 15 % supplémentaire |
* La retenue supplémentaire de 15 % pour l’impôt provincial du Québec s’applique uniquement aux retraits de sommes forfaitaires.
2. Les retraits sont imposés à titre de revenu
Un feuillet T4RSP est émis, correspondant au montant du retrait demandé. Il doit être ajouté à la déclaration de revenus produite pour l’année au cours de laquelle le retrait a été effectué.
3. Si vous effectuez un retrait depuis un REER de conjoint, le cotisant devra peut-être le déclarer à titre de revenu
Habituellement, tout retrait effectué depuis un REER de conjoint est imposé entre les mains de ce dernier, lors du retrait.
Toutefois, si une cotisation est versée à un régime de conjoint la même année où un retrait est effectué ou au cours des deux années qui précèdent, le cotisant doit ajouter à son revenu le montant qu’il a retiré ou celui de la cotisation versée au cours de ces années, selon le montant le moins élevé.
4. Vous pouvez emprunter de l’argent sans payer d’impôt à votre REER pour un achat immobilier**
Le fait de se constituer un apport en vue d’un premier achat immobilier peut être une tâche difficile. Mais grâce au régime d’accession à la propriété (RAP), les résidents canadiens peuvent retirer jusqu’à 25 000 $ de leur REER (ou jusqu’à 50 000 $ dans le cas d’un couple) aux fins de l’achat ou de la construction d’une première propriété.
Vous disposez d’une période de 15 ans pour rembourser le montant retiré, et vous devez commencer à le faire dès la deuxième année suivant l’achat de votre propriété. Le remboursement minimum à effectuer chaque année est calculé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction du montant dû, divisé par le nombre d’années restant sur la période de 15 ans. Vous pouvez rembourser davantage que le montant minimum, ce qui peut s’avérer utile, notamment si votre revenu augmente.
Veuillez noter que vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de ce programme.
** Si le contribuable achète une maison admissible avec son époux ou son conjoint de fait, ou avec d’autres personnes, chaque acheteur peut retirer jusqu’à 25 000 $, à condition de répondre aux conditions d’admissibilité.
5. Vous pouvez emprunter de l’argent en franchise d’impôt à votre REER pour financer des études
Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer un maximum annuel de 10 000 $ de votre REER – jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur quatre ans – pour le financement d’études à temps plein. L’établissement que vous fréquentez doit être reconnu par le programme. Vous pouvez utiliser ce programme pour financer vos études ou celles de votre conjoint, mais non celles de vos enfants.
Vous devez commencer à rembourser l’argent emprunté de votre REER au plus tard, la cinquième année suivant votre premier retrait ou la deuxième année suivant la fin de vos études à temps plein, selon la première éventualité.
À la première année du remboursement, vous devez verser au moins 10 % du montant que vous avez emprunté. Vous avez jusqu’à 10 ans pour rembourser la totalité du montant.
Contrairement au RAP, vous pouvez utiliser le REEP plusieurs fois jusqu’à l’âge de 71 ans, à condition d’avoir remboursé tout montant que vous avez déjà retiré en vertu du programme.
6. Si vous manquez la date de remboursement du RAP ou du REEP, vous devrez vous acquitter de l’impôt
Le montant proportionnel au remboursement annuel s’ajoutera à votre revenu. Tout montant inférieur au remboursement minimum sera ajouté à votre revenu imposable pour l’année en question.
7. Les retraits effectués à partir d’un REER peuvent avoir des répercussions sur la SV
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) peut se trouver réduite, voire faire l’objet d’une récupération, si le revenu net dépasse certains seuils. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier pour déterminer si vous vous trouvez dans cette situation.
8. À votre décès, la valeur de votre REER est comprise dans votre revenu
La juste valeur marchande (JVM) de tous les investissements détenus dans un REER au moment du décès du titulaire du régime est ajoutée au revenu de ce titulaire pour l’année du décès.
9. Toute augmentation de la valeur est imposée entre les mains des bénéficiaires
Une augmentation ultérieure de la valeur des investissements détenus dans le REER est généralement ajoutée au revenu des bénéficiaires lors de la distribution de l’actif du REER.
10. Sauf si votre époux ou votre conjoint de fait est l’unique bénéficiaire du REER***
Si les deux conditions suivantes sont satisfaites, le titulaire décédé ne sera pas réputé avoir reçu la JVM du REER au moment du décès :
- le nom de l’époux ou du conjoint de fait figure sur le contrat de REER à titre de seul bénéficiaire du REER ; et
- au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du décès, le solde du REER est transféré directement dans un REER ou dans un FERR dont l’époux ou le conjoint de fait est le rentier (ou à un émetteur aux fins de l’achat d’une rente admissible au nom du conjoint ou du conjoint de fait).
*** Veuillez noter que tout investisseur devrait faire appel à un spécialiste de la planification successorale. Les renseignements fournis sur ce site Web ne sont pas complets ou ne peuvent pas remplacer les conseils d’un spécialiste en fiscalité.
Un conseiller financier peut vous aider à établir le meilleur moyen d’épargner en prévision de la retraite. Prenez contact avec un conseiller pour savoir comment il peut vous aider et visitez AGF.com/REER.
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