Épargnes en prévision de la retraite
Épargne-retraite
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte d'épargne enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui vous permet d’épargner en reportant l’impôt jusqu'au moment de la retraite – il s’agit d’un moyen fiscalement avantageux de faire fructifier vos économies de retraite. Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt et réduisent directement votre revenu imposable, tandis que la croissance de votre actif dans le compte est à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Le régime permet de détenir différents types de placements, y compris des CPG, des fonds communs de placement, des actions, des obligations et des FNB.
REER Faits saillants (PDF 450KB)
Pour ouvrir un REER, vous devez :
- posséder un numéro d’assurance sociale canadien;
- avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente et déclaré un revenu gagné;
- avoir gagné un revenu d’emploi ou d’entreprise au Canada ou avoir des droits de cotisation inutilisés
Le saviez-vous ?
- Réduction d’impôt immédiate, car un REER permet de déduire le montant de la cotisation du revenu imposable au moment de faire la déclaration.
- Les épargnes sont à l’abri de l’impôt et croissent jusqu’au moment du retrait, quand le titulaire du compte peut être dans une tranche d’imposition inférieure.
- L’avantage de la croissance issue des intérêts composés. Un programme de débits préautoris (DPA), c.-à-d. des cotisations régulières prélevées directement du compte bancaire du titulaire, peut aider à bâtir plus facilement une épargne-retraite.
- Les programmes de retraite du gouvernement pourraient ne pas suffire.
REER – Réduction immédiate d’impôt
Cotisations
Retraits
Le REER comparé au CELI
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Transferts vers un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Retour aux études - Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Addenda de régimes immobilisés
REER – Réduction immédiate d’impôt
- En tant que Canadiens, vous pouvez bénéficier d’une réduction immédiate d’impôt, car un REER permet de déduire du revenu net déclaré le montant des cotisations versées, dans la même année d'imposition ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante.
- Le fait de cotiser à un REER peut vous permettre de reporter et peut-être même de réduire l’impôt payable sur le revenu, car au moment de retirer de l’argent d’un FERR et de payer de l’impôt, vous serez probablement dans une tranche d’imposition inférieure à celle qui s’applique aujourd’hui.
Exemple
- Une cotisation REER de 5 000 $ versée selon l’effet de différents taux d’imposition marginaux.
- Le coût réel de la cotisation est réduit en raison du taux d’imposition inférieur dans chaque cas.
| Taux d’imposition marginaux* | 32 % | 39 % | 46 % |
|---|---|---|---|
|
Cotisation REER |
5 000 $ | 5 000 $ | 5 000 $ |
| Réduction d’impôt | 1 600 $ | 1 950$ | 2 300$ |
|
Coût réel de la cotisation** |
3 400$ | 3 050$ | 2 700$ |
* Le montant retiré est imposé au taux marginal du titulaire quand celui-ci l’ajoute à sa déclaration de revenus.
Source : Agence du Revenu du Canada; exemple hypothétique à utiliser aux fins d’illustration seulement.
** Abstraction faite de l’impôt à payer lors d’un retrait du régime enregistré (p. ex. dans le cas d’un FERR).
Cotisations
Date limite
- Le 1er mars 2025
- Cotisations versées pendant les 60 premiers jours de l’année :
- 2025 peuvent s’appliquer à l’année d’imposition 2024 ou à 2025
_____________________________________________________________________
Plafond de cotisation
- Le total des cotisations ne doit pas dépasser 31 560 $ pour 2024 ou 18 % du revenu de l’année d’imposition, moins tout facteur d’équivalence*, plus tout droit inutilisé de cotisation des années précédentes.
- Pour trouver votre plafond de cotisation :
- consultez l’Avis de cotisation de l’Agence du revenu Canada (ARC) de l’année précédente;
- accédez à vos renseignements en ligne, depuis « Mon dossier » sur le site Web de l’ARC.
- Si vous n’êtes pas en mesure de maximiser vos cotisations REER pendant une année, vos droits de cotisation seront reportés à l’année suivante.
Cotisations excédentaires
- Plafond de cotisation excédentaire à vie de 2 000 $
- Pénalité fiscale de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires, dépassant la limite de 2 000 $, jusqu’à ce qu’elles soient retirées du régime
Limite d’âge
- Il n'y a pas a pas d’âge minimum pour cotiser à un REER.
- Si un investisseur atteint 71 ans cette année :
- il doit convertir son REER en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente viagère, ou encore retirer ses fonds au plus tard le 31 décembre;
- il peut cotiser à son REER jusqu’au 31 décembre, s’il dispose de droits inutilisés ou s’il a touché un revenu l’année précédente et qu’il a fait une déclaration de revenus.
REER du conjoint
- La personne qui verse la cotisation bénéficie de la déduction d’impôt, mais son conjoint (ou conjoint de fait) est le titulaire inscrit du régime (rentier).
- Grâce à un REER de conjoint, un couple peut diviser ses revenus et réduire son taux d’imposition global. L’investisseur qui touche le revenu le plus élevé verse la cotisation et bénéficie de la déduction immédiate d’impôt. Par la suite, les retraits effectués à partir du REER sont imposé entre les mains de l’autre conjoint – souvent à un taux inférieur.
- La totalité ou une portion des cotisations REER peuvent être versées au régime établi au nom du conjoint. Par exemple, un investisseur ayant des droits de cotisation de 7 200 $ pour cette année peut verser 5 000 $ à son propre REER et 2 200 $ au REER de son conjoint, ou encore verser 7 200 $ au régime du conjoint.
- Le conjoint n’a pas besoin d’avoir gagné un revenu, ni d’avoir ses propres droits de cotisation.
- Un rentier peut avoir un régime de conjoint et un régime qui lui est propre.
- Une fois qu’un REER a été désigné comme étant un régime de conjoint, il ne peut être converti qu’en REER personnel, lors d’un décès ou d’une rupture de mariage. Certaines conditions s’appliquent.
- Après avoir atteint l’âge de 71 ans, si vous continuez de toucher un revenu, vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année où votre conjoint atteint l’âge de 71 ans, à condition qu’il reste des droits inutilisés de cotisation.
Continuer à cotiser à un REER
Un investisseur peut continuer de cotiser à son REER** :
- l’année où il atteint 71 ans, à condition de le faire avant le 31 décembre;
- s’il s’agit du REER de son conjoint, et ce, jusqu’à l’année où le conjoint atteint 71 ans.
* Le facteur d’équivalence (FE) représente la valeur des prestations de retraite découlant de la participation à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices. Il y a un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) si un particulier reçoit des prestations révisées rétroactivement pour des services passés postérieurs à 1989 (les cas sont rares).
Retraits
Le montant du retrait est imposé* au taux d’imposition marginal du contribuable lorsqu’il est ajouté au revenu aux fins de la déclaration de revenus.
| Montant retiré du REER | Toutes les provinces, sauf Québec |
Au Québec |
|---|---|---|
|
Jusqu’à 5 000 $ |
10 % | 5 % + 14 % |
| De 5 000,01 $ à 15 000 $ | 20 % | 10 % + 14 % |
|
Plus de 15 001 $ |
30 % | 15 % + 14 % |
* Ces taux ne s’appliquent pas aux retraits admissibles dans le cas du Régime d’accession à la propriété, du Régime d’encouragement à l’éducation permanente ou d’un transfert à un autre régime enregistré.
Le REER comparé au CELI
En supposant que les taux de rendement soient les mêmes dans les deux cas, un investisseur obtiendrait les mêmes résultats d’un REER et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), si le taux d’imposition était le même lors de la cotisation et lors du retrait.
| CELI | REER | |
|---|---|---|
|
Revenu avant impôt |
1 000 $ | 1 000 $ |
|
Impôt payé (à un taux d’imposition marginal hypothétique de 43,41 %) |
434 $ | 0 $ |
| Montant investi | 566 $ | 1,000 $ |
|
Total dans chaque compte après 20 ans (en présumant un taux de rendement composé annuel hypothétique de 5 %) |
1 502 $ | 2 653 $ |
|
Impôt exigible au retrait (à un taux d’imposition marginal hypothétique de 43,41 %) |
0 $ | 1 152 $ |
|
Montant disponible après 20 ans |
1 502 $ | 1 502 $ |
Pour de plus amples renseignements sur les principales differences entre un REER et un CELI, veuillez lire cet article.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Pour certains Canadiens, le paiement initial nécessaire à l’achat de leur première maison peut représenter un défi. Mais grâce au RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER (et votre conjoint peut faire la même chose pour constituer un total de 120 000 $), et être mieux en mesure d’acheter ou de faire construire votre première habitation.
Vous disposez de 15 ans pour rembourser le montant retiré, et vous devez commencer à le faire au cours de la deuxième année suivant celle de l’achat de l’habitation.
- NOUVEAU – La période de remboursement pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 commence dans la cinquième année suivant l’année des retraits.
Le montant minimum à rembourser chaque année est calculé par l’ARC, à partir du solde à payer divisé par le nombre d’années restantes sur la période de 15 ans. Vous pouvez payer plus que le minimum, ce qui peut être utile, parce que vous pourrez ainsi rembourser des sommes plus importantes si votre salaire augmente.
Pour participer à ce programme, vous devrez conclure un accord écrit. Votre conseiller pourra vous aider à ce sujet.
Points importants à retenir :
- Le retrait de votre RAP peut aider à faire une mise de fonds pour l’achat de votre première propriété admissible – ou d’une habitation pour une personne handicapée et apparentée.
- L’acheteur d’une première habitation n’a pas été propriétaire d’une habitation pendant l’année en cours ou au cours des quatre années précédentes
- Si vous effectuez plusieurs retraits, ceux-ci doivent être faits au cours de la même année civile.
- Les retraits admissibles ne font l’objet d’aucune imposition ni d’aucune retenue d’impôt.
- Vous pouvez rembourser les retraits de votre REER jusqu’à 60 jours après la fin de l’année.
- Pour plus de détails sur le CELIAPP et sur la façon dont vous pouvez le jumeler au RAP afin d’accroître le montant disponible pour votre mise de fonds hypothécaire, consultez le site AGF.com/CELIAPP.
Transferts vers un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permet aux investisseurs d’épargner dans un compte à l’abri de l’impôt pour l’achat de leur première habitation.
Les fonds peuvent être transférés en franchise d'impôt d'un REER à un CELIAPP, ou d'un CELIAPP à un REER, et ce, sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER.
Toutefois comme vous aurez déjà bénéficié d’une déduction fiscale pour la cotisation au REER, vous n’en recevrez pas d’autre pour le transfert des fonds du REER vers un CELIAPP.
Tout montant du CELIAPP qui n’est pas utilisé pour l’achat d’une habitation peut être transféré sans incidence fiscale vers un REER.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site AGF.com/CELIAPP.
Retour aux études - Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Le retrait de fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) avant votre retraite peut sembler une très mauvaise idée – et pour cause. Lorsque vous empruntez de votre REER pour couvrir des dépenses imprévues ou pour rembourser une dette, vous devez payer l’impôt sur ces retraits (les taux d’imposition varient entre 12 % et 49 % selon l’endroit où vous vivez et votre revenu).
Par contre, saviez-vous que votre REER peut vous aider à défrayer un retour aux études?
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un programme fédéral qui vous permet de retirer un maximum annuel de 10 000 $ de votre REER – jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur quatre ans – pour aider au financement d’études à temps plein. L’établissement que vous fréquentez doit être admissible. Vous pouvez utiliser ce programme pour financer vos études ou celles de votre conjoint, mais non celles de vos enfants.
Vous devez commencer à rembourser l’argent emprunté de votre REER au plus tard, la cinquième année suivant votre premier retrait ou la deuxième année suivant la fin de vos études à temps plein, selon la première éventualité.
Pendant la première année du remboursement, vous devez verser au moins 10 % du montant que vous avez emprunté. Vous disposez d’une période maximale de 10 ans pour rembourser la totalité du montant. Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, l’argent que vous avez retiré sera assujetti à l’impôt.
Vous pouvez utiliser le REEP plusieurs fois jusqu’à l’âge de 71 ans, à condition d’avoir remboursé tout montant que vous avez déjà retiré dans le cadre du programme.
Supposons qu’en septembre 2019, vous ayez emprunté 10 000 $ pour retourner aux études à temps plein. Vous avez emprunté un montant supplémentaire de 10 000 $ au cours des trois années suivantes (pour un total de 20 000 $) et vous avez reçu votre diplôme en juin 2023. Voici à quoi pourrait ressembler votre calendrier de remboursement.
Exemple d’un calendrier de remboursement de REEP
| Année du remboursement |
Solde d'ourverture
|
Montant minimum requis pour éviter l'imposition supplémentaire |
Montant du remboursement | Solde de fermeture |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 20 000 $ | 2 000 $ | 2 000 $ | 18 000 $ |
| 2025 | 18 000 $ | 2 000 $ | 3 000 $ | 15 000 $ |
| 2026 | 15 000 $ | 1 875 $ | 2 000 $ | 13 000 $ |
| 2027 | 13 000 $ | 1 857 $ | 2 000 $ | 11 000 $ |
| 2028 | 11 000 $ | 1 833 $ | 4 000 $ | 7 000 $ |
| 2029 | 7 000 $ | 1 400 $ | 1 500 $ | 5 500 $ |
| 2030 | 5 500 $ | 1 375 $ | 1 500 $ | 4 000 $ |
| 2031 | 4 000 $ | 1 333 $ | 1 500 $ | 2 500 $ |
| 2032 | 2 500 $ | 1 250 $ | 1 250 $ | 1 250 $ |
| 2033 | 1 250 $ | 1 250 $ | 1 250 $ | 0 $ |
Addenda de régimes immobilisés
Au Canada, un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI) est un compte de placement réglementé par le gouvernement et conçu pour contenir les fonds de retraite quand une personne laisse son emploi avant la retraite.
Un régime immobilisé peut relever des lois provinciales ou fédérales en matière de pension. Les règlements, notamment en ce qui concerne l’âge auquel l’investisseur peut accéder à ses fonds et les options de conversion, en fonction de la province et des particularités du régime de retraite d’où proviennent les fonds.
Cliquez ici pour télécharger les formulaires pertinents :
Horizons AGF
Le document est présenté exclusivement à des fins d’information générale et d’éducation. Il ne s’agit pas d’une recommandation concernant un produit, une stratégie ou une décision d’investissement spécifique, ni d’une suggestion de prendre une mesure quelconque ou de s’en abstenir. Le présent document ne vise pas à répondre aux besoins, aux circonstances ou aux objectifs d’un investisseur particulier. Les renseignements contenus dans ce document ne sont pas destinés à servir de conseils en matière fiscale ou juridique. Les investisseurs devraient consulter un conseiller financier ou un fiscaliste avant de prendre des décisions concernant l’investissement, la finance ou l’impôt.
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